Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

TEÑZOR FRANCE : ce terme désigne la société TEÑZOR France S.A.S, au capital de 15 000 €, N° TVA intracommunautaire FR02 809 970 205, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 809 970 205 et dont le siège social est situé au Centre d’Affaires Vannetais – Ténénio, 10 rue Dr J. Audic, 56000 VANNES.
La société est propriétaire et éditeur du site internet www.tenzor.bio (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, domiciliée au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix- France.
Site : ce terme désigne le site Internet de vente en ligne : www.tenzor.bio sur lequel les Produits sont présentés et vendus à l’Acheteur par TEÑZOR FRANCE. Produit(s) : ce terme désigne les Produits cosmétiques commercialisés par TEÑZOR FRANCE et proposés à la vente sur le Site. Acheteur : ce terme désigne l’utilisateur internaute, personne physique et non professionnel, qui serait amené à naviguer et/ou à Commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au détail, à des fins personnelles. Partie(s) : ce terme désigne alternativement ou collectivement TEÑZOR FRANCE et/ou l’Acheteur. Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre TEÑZOR FRANCE et l’Acheteur. Conditions Générales de Vente : ce terme désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.
Avant toute utilisation du Site, l’Acheteur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles TEÑZOR FRANCE propose la commercialisation des Produits sur son Site à des Acheteurs, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de ces Produits sur le Site.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. L’Acheteur sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens. Toute condition contraire posée par l’Acheteur serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée à une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. Ces Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site et peuvent également leur être communiqués sur simple demande par courrier électronique.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. TEÑZOR FRANCE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, seront applicables celles en vigueur à la date de la Commande.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La revente ou la distribution des Produits achetés sur le Site est formellement interdite.

Article 3 : Produits et conformité

Les Produits proposés à la vente par TEÑZOR FRANCE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés par TEÑZOR FRANCE sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif. TEÑZOR FRANCE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.

En conséquence, TEÑZOR FRANCE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à des commandes passées en vue d’une livraison en France Métropolitaine/Corse/Monaco.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à TEÑZOR FRANCE.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Les prix sont mentionnés sur le Site dans le descriptif des Produits, en euros et TTC. TEÑZOR FRANCE se réserve le droit, ce que l’Acheteur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les prix n’incluent pas les frais d’expédition des Produits, qui seront facturés en sus et qui seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur.

Article 5 : Commande

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site. L’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Les Produits commandés par l’Acheteur sont destinés à une utilisation personnelle de celui-ci, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle. Le montant de chaque Commande est limité à la somme de 1 000 € et la Commande ne pourra excéder une quantité supérieure à 10 articles d’une même référence.

Le récapitulatif de la commande présente la liste des Produits que l’Acheteur a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix des Produits de la commande. L’Acheteur a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa commande. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, l’Acheteur confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention ‘’commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que l’Acheteur reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de TEÑZOR FRANCE.

Dès que la Commande est définitivement validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler ou modifier sa Commande, sous réserve des dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

TEÑZOR FRANCE se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Acheteur, en cas de non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et/ou avec lequel il existerait un litige antérieur ou pour tout autre motif légitime, eu égard notamment au caractère anormal de la Commande, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

TEÑZOR FRANCE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe l’Acheteur de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. Une fois la commande passée, TEÑZOR FRANCE adresse à l’Acheteur un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Si, en dépit de la vigilance de TEÑZOR FRANCE, les produits sont indisponibles, TEÑZOR FRANCE en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Acheteur dispose alors de la faculté :
– Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. L’Acheteur pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TEÑZOR FRANCE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.

Article 6 : Paiement

La commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par l’Acheteur, par carte bancaire (visa, Carte bleue, Mastercard) sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par l’Acheteur et la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de CITELIS du Crédit Mutuel de Bretagne, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Acheteur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre l’Acheteur et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

Article 7 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier de l’Acheteur, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 8 : Livraison

L’Acheteur doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3 et mentionnées dans l’email de confirmation visé dans l’article 6 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le l’Acheteur s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera l’Acheteur pour une seconde livraison à la charge de l’Acheteur.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En conformité avec le droit en vigueur, TEÑZOR FRANCE s’engage à exécuter la Commande dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de validation de la Commande, sous réserve de disponibilité et de complet paiement du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur pourra annuler sa Commande et obtenir le remboursement de sa Commande.

Les commandes passées en vue d’une livraison standard en France métropolitaine, Corse et à Monaco d’un montant supérieur à 70 € sont exonérées de frais de port.

Le délai et le coût de la livraison sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

 

Mode de livraison

Frais de port

Délai de livraison

Pays de livraison

Livraison GLS

7€

Gratuit pour commande supérieure à 70 €

3-5 jours ouvrables

France Métropolitaine Corse et Monaco

Transporteur

12€

Gratuit pour commande supérieure à 90 €

3-5 jours ouvrables

Allemagne, Belgique, Luxembourg

Article 9 : Modalités de livraison – Réclamation

À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits.

Si un Acheteur estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, sans délai, à l’adresse électronique suivante : src@tenzor.bio, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante (o), en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à TEÑZOR FRANCE dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 11 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. L’Acheteur devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et la date de facture, la(les) référence(s) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. TEÑZOR FRANCE se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors à l’Acheteur ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser l’Acheteur dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur, l’Acheteur pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 10 : Droit de rétractation

A compter de la livraison de sa commande, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur doit rédiger à cet effet un courrier type de rétractation et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception :

Service Consommateurs TEÑZOR FRANCE – Centre d’Affaires Vannetais – 10, rue Docteur J. Audic, 56000 VANNES.

TEÑZOR FRANCE accusera réception de cette demande par e-mail ou courrier. L’Acheteur disposera alors d’un délai de quatorze jours pour retourner à la même adresse, à ses frais et dans leur conditionnement d’origine, les Produits commandés et non ouverts. Il importe à l’Acheteur de prendre soin de l’emballage des produits retournés, la responsabilité du transport lui incombant.

Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.

TEÑZOR FRANCE s’engage à rembourser l’Acheteur du montant de la Commande par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par TEÑZOR FRANCE de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à TEÑZOR FRANCE.

Article 11 : Garantie

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ‘’

Article L.211-5 du Code de la consommation : ‘’Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

 

Article 12 : Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Acheteur la fourniture, dans des
conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de La Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Acheteur pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Il appartient à l’Acheteur de juger du caractère approprié et adapté à ses besoins des articles qu’il commande. TEÑZOR FRANCE ne saurait être tenu responsable pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Acheteurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande visé à l’article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

L’Acheteur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, TEÑZOR FRANCE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. L’Acheteur assume les risques concernant les produits livrés à compter du moment où il en prend possession lors de la livraison.

La responsabilité de TEÑZOR FRANCE ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.

TEÑZOR FRANCE se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, et ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension et sans erreur.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité de TEÑZOR FRANCE ne pourra être engagée pour la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de la force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de TEÑZOR FRANCE envers l’Acheteur, sans indemnité au profit de l’Acheteur.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque ZENTOR, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Acheteur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède à l’Acheteur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.

Toute utilisation par l’Acheteur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

Article 15 : Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre à la Société de traiter et d’exécuter ses commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace client.

Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à La Société à l’adresse src@tenzor.bio, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Aucune information concernant L’Acheteur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de La Société aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Acheteurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits/services selon les produits/services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Acheteurs du Site.

L’Acheteur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:
– des finalités précises des cookies utilisés ;
– de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
– et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de L’Acheteur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de L’Acheteur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
– si toute personne se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
– ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Article 16 : Loi applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre TEÑZOR FRANCE et l’Acheteur sont régies par le droit français.

En cas de différend entre TEÑZOR FRANCE et l’Acheteur, un arrangement amiable sera recherché par les Parties, préalablement à toute saisine d’une juridiction.

Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable tel qu’énoncé ci-dessus, de la compétence du tribunal de Vannes.

Toute Commande d’un Acheteur emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.